A propos de nous

PAM PARENTHESE A MARGAUX, SAS, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à MARGAUX (33460) 4 cours Pey Berland, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 852 780 675 représentée par Madame Armelle MAURY (ci-après la « PAM”). PAM propose les services suivants : la location de chambres d’hôtes, de gîte, de location saisonnière ainsi que la location de salle de réunion ou de séminaire, de services et activitésde tourisme, de restauration et d’œnologie, de conciergerie, d’organisation d’événements à destination des entreprises ainsi que la commercialisation de services et activités liés au bien-être, au sport, ainsi que toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant aux activités mentionnées.

Préambule

PAM invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU« ). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par PAM à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Réservation. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Réservation.

Les données enregistrées dans le système informatique de PAM constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :

 « Client » désigne une personne physique majeure ou morale, agissant pour ses besoins personnels ou professionnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.

« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou l’Hôtel au Client.

« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.

« PAM » désigne PAM PARENTHESE A MARGAUX, SAS, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à MARGAUX (33460) 4 cours Pey Berland, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 852 780 675 représentée par Madame Armelle MAURY

« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec PAM.

« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtes, gîte, ou services effectuée par le Client sur le site Internet de PAM.

« Site Internet de PAM» désigne le site internet dédié à PAM accessible à l’adresse suivante https://www.parentheseamargaux.com

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtes, gîte et de prestations annexes (‘les Services‘) proposés par PAM aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client‘) sur le site Internet de PAM.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet de PAM.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare : 

  • Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
  • Effectuer la réservation de chambres d’hôtes, gîte et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
  • Etre en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.

Les coordonnées de PAM sont les suivantes :

Parenthèse à Margaux

4 cours Pey Berland

33460 Margaux

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porté à la connaissance du Client que PAM conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans PAM. Toute réservation de chambres d’hôtes ou gîte réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu de PAM toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de PAM et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de réservation, à entre PAM et le Client la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de PAM seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre PAM et le Client.

PAM assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet de PAM.

La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet de PAM.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par PAM sur le Site internet de PAM. PAM se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet.

ARTICLE 2 – Réservations

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

  1. Sélection du type de chambre et du tarif
  2. Sélection des prestations annexes le cas échéant
  3. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif
  4. Indication de ses coordonnées
  5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement
  6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation
  7. Validation de sa réservation

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par PAM et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de PAM ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute réservation passée sur le site internet de PAM constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

PAM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Annulation

Toute annulation doit être notifié par écrit ( Lettre Recommandée ou mail envoyé à l’adresse reservation@parantheseamargaux.com et pourra être confirmée par téléphone.  En retour PAM accusera réception de cette annulation par email à l’adresse mentionnée lors de la réservation.

En cas de non présentation avant 20H, et sans appel de votre part, le jour de début de séjour, le présent contrat devient nul et PAM peut disposer du gîte ou des chambres d’hôtes ayant fait l’objet de la réservation. Toute ou partie du paiement du prix de la réservation d’ores et déjà payés reste acquis à la société qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement dans le cas du versement d’arrhes.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Annulation d’une réservation au tarif Liberté:

L’annulation de la réservation au tarif Liberté par le Client après son acceptation par PAM plus de 24 heures avant la date prévu du séjour est gratuite, le Client bénéficie alors d’un remboursement intégrale.

En cas d’annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client après son acceptation par PAM moins de 24 heures avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la réservation sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Annulation d’une réservation au tarif Flexible :

L’annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client après son acceptation par PAM plus de 7 jours avant la date prévue de séjour est gratuite, le Client bénéficie alors d’un remboursement intégrale.

En cas d’annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client après son acceptation par PAM moins de 7 jours avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la réservation sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Annulation / Modification d’une réservation au tarif Non Annulable Non Remboursable :

En cas d’annulation ou modification de la réservation au tarif Non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100% du montant total prépayé sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client. Il en sera de même en cas de non présentation du Client à la date prévue de son arrivée.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de PAM lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de PAM.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de PAM, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de PAM. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour réglable directement sur place auprès de PAM.

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de PAM.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (tables d’hôtes…) ne sont pas incluses dans le prix.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à PAM lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de PAM, le tarif débité par PAM est susceptible d’être différent de celui qui a été communique lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés sur demande.

ARTICLE 4 – MODALITES de paiement

En cas de paiement au comptant au jour de la réservation ou lors de la demande faite par email par PAM (Tarif Non Annulable Non Remboursable) :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Réservations» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

  • Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).
  • Par virement bancaire aux coordonnées indiquées lors de la demande de paiement
  • Par chèques vacances
  • En espèces

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Client se présentera à PAM avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de paiement au comptant à la fourniture des services (Tarif Flexible) :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services réservés dans les conditions définies à l’article «Fourniture des Services» ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé :

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

PAM demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie ou d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtes, de gîte et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet de PAM.

Arrivée / Départs

L’accueil est prévu entre 17h et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, prévenez-nous. Les chambres d’hôtes ainsi que le gîte devront être libérées à 10h sauf accord préalable.

En cas de libération tardive de la chambre sans accord préalable, PAM se réserve le droit de facturer une nuitée supplémentaire au client.

Les prestations au gîte

Sont compris dans la location :

L’électricité, le chauffage, l’eau, le linge de lit. Les lits sont faits à l’arrivée.

Ne sont pas compris dans la location :

Le linge de toilette, La taxe de séjour.

Ménage :

Un forfait ménage est facturé en sus du prix de la location, le ménage est effectué après votre séjour, mais il vous est demandé de laisser le gîte avec un minimum de propreté (vaisselle et coin cuisine nettoyés et rangés).

Capacité :

Le gîte est prévu pour accueillir 12 personnes au total et au maximum, il ne doit sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur.

Le non-respect du nombre de personnes maximum autorisées à séjourner au gîte entrainera l’annulation de la réservation sans remboursement.

Utilisation des lieux :

Nous vous rappelons que le gîte est situé en plein cœur du village de Margaux, nous vous demandons de respecter le caractère paisible des lieux, d’en faire un usage conforme à leur destination, et de rendre le gîte en bon état.

Caution :

Une caution de 1500€ est à régler par Carte Bancaire à l’arrivée du Client. Il s’agit d’une empreinte sur la carte bancaire du client visant à réserver cette somme dans le cas où des détériorations seraient constatées en fin de séjour, la somme n’est pas prélevée sur le compte et la caution est rendue sous 10 jours après la fin du séjour.

Animaux:

Nous acceptons les animaux au gîte sous réserve et sous conditions et avec un supplément de 500€ pour la caution. Merci de nous contacter avant toute réservation avec animal

Les prestations à la maison d’hôtes

Sont compris dans le prix d’une nuitée en chambre d’hôtes:

La nuit en chambre avec fourniture du linge de maison et des serviettes de toilettes. Le petit déjeuner est inclus et le ménage fait quotidiennement.

Capacité :

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si elle n’a pas été au préalable prévenu, PAM est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat.

Utilisation des lieux :

Nous vous demandons de respecter le caractère paisible des lieux, d’en faire un usage conforme à leur destination, et de rendre la chambre en bon état. Aucune nourriture ne sera autorisée dans les chambres, ni le branchement de tout équipement visant à la conservation ou cuisson (pas de glacières électriques ou tables de cuisson d’appoint).

Animaux:

Les animaux ne sont pas acceptés dans la maison d’hôtes.

Conditions de prestation communes à la maison d’hôtes et au gîte

PAM est un espace entièrement non-fumeur, que ce soit le gîte ou la maison d’hôtes mais les jardins sont à votre dispositions si vous souhaitez fumer. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans PAM. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de PAM, dans les espaces publics de PAM relèvent de son entière responsabilité. PAM ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre ou le gîte en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera PAM à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre ou le gîte réservé ou qu’il pourrait causer au sein de PAM. En conséquence, il s’engage à indemniser PAM à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par PAM. Il doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile privée (risque villégiature), ou en souscrire une préalablement à son arrivée.

Un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet est proposé selon la Politique en vigueur de PAM. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par PAM ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de PAM, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre ou le Gîte sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 17 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 11 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé PAM au moins 24 heures avant son départ.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa date de départ de PAM pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de PAM.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

En cas de délogement :

En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, PAM de réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de PAM sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 9 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions générales de ventes, la Charte des Données personnelles, les Conditions de vente du tarif réservé par le Client, la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client, constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur.

Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction.

Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre PAM et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de PAM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Article 14 : Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

rectification@parentheseamargaux.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Réservation et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Article 15 : Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de PAM ou de ses partenaires.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de PAM indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi
  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à PAM ou à ses utilisateurs
  • protéger les droits de propriété de PAM.

Article 16 : Protection des données

PAM assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas PAM à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Article 17 : Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, PAM est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément PAM à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 18 : Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à PAM. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.